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Voyage scolaire: autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Le ministère de L’intérieur vient tout juste de nous informer de la publication au JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A78E6632A11BFAC4A9049EDACE3FC8A6.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000033617294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033616335

L’article stipule que le formulaire d’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l’ article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité. Il est disponible sur le site internet www.service-public.fr.

Le formulaire Cerfa est/sera téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017.

 

Sorties scolaires: réglementation, documents et annuaire des centres 34

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On distinguera les sorties scolaires régulières et les sorties occasionnelles sans nuitée qui relèvent de l’autorisation du directeur d’école et les sorties avec nuitées qui relèvent de l’autorisation du Directeur Académique  (suite…)