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Voyage scolaire: autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Le ministère de L’intérieur vient tout juste de nous informer de la publication au JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A78E6632A11BFAC4A9049EDACE3FC8A6.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000033617294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033616335

L’article stipule que le formulaire d’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l’ article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité. Il est disponible sur le site internet www.service-public.fr.

Le formulaire Cerfa est/sera téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017.

 

Formulaires, imprimés…

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Accidents scolaires, santé des élèves, demande d’autorisation d’absence, signalements de faits de violence… retrouvez tous les formulaires et imprimés sur le site de la DSDEN34.

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE, ou un PAI ?

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Vigilance météorologique

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Retrouvez les recommandations de la Directrice Académique et la conduite à tenir en cas de vigilance météorologique

Circulaire DASEN conduite à tenir en cas de vigilance météorologique

Document3 -Niveaux de vigilance

Document4-Vigilance météorologique ROUGE

Document5-Vigilance météorologique ORANGE

Document6-Directives prefectorales-Situation de crise

Document7-Fiches techniques-ECOLE

Guide d’élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face au risque majeur

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L’élaboration d’un PPMS est réalisé sous le pilotage du directeur d’école. Ce document doit être actualisé pour présenter toutes les garanties d’opérationnalité, en cas de risque majeur.

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Santé des élèves

Soins et hygiènes dans les écoles, PAI, PAP… retrouvez toutes les informations, les imprimés et les formulaires sur le site de la DSDEN34.

Vigipirate: formulaires DSDEN34 de demande de regroupement et de sortie scolaire avec nuitées

Impression

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale

Le niveau « alerte attentat » s’applique en Ile-de-France et dans les Alpes-Maritimes. La « vigilance renforcée » continue de s’appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Retrouvez toutes les consignes de sécurité sur le site du Ministère.

 

Sorties scolaires: réglementation, documents et annuaire des centres 34

sortie-scolaire

On distinguera les sorties scolaires régulières et les sorties occasionnelles sans nuitée qui relèvent de l’autorisation du directeur d’école et les sorties avec nuitées qui relèvent de l’autorisation du Directeur Académique  (suite…)